Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SATIAM
Numéro de dépôt :
1644407
Date de dépôt :
21/06/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/06/2000
Présentation de la marque SATIAM
Déposée le 21 juin 1990 par monsieur CANONGE Gilles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SATIAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SATIAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1644407.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SATIAM est expirée depuis le 21 juin 2000.
CANONGE Gilles a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-29